Conditions générales de vente :

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par l’entreprise «Isabelle Lepage, nom commercial : La Filacroche» dénommée ci-après «le vendeur» et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat auprès du vendeur, dénommée ci-après «le client».
Le siège social de l’entreprise se trouve au 25 rue du presbytère, 01150 Vaux en Bugey, France. SIREN 791859523.

Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et le client.

Ces conditions sont applicables à tout achat effectué auprès du vendeur, que le client soit un professionnel ou un particulier.

Acceptation des conditions générales de vente :

L’acquisition d’un bien physique auprès du vendeur implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le vendeur se réserve le droit de modifier les conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande faite par le client.

Caractéristiques des biens proposés :

Les articles proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lafilacroche.fr.
Les articles sont fabriqués à la main par le vendeur et sont présentés dans la limite des stocks disponibles. Certains articles peuvent être personnalisés et/ou fabriqués sur commande. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs :

Les prix sont exprimés en euro. La TVA est non applicable (art. 293 B du CGI).
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, toutefois il est entendu que le prix figurant sur le site ou sur le devis au moment de la commande sera le seul applicable.
Les frais de transport et d’emballage sont définis selon les articles et le lieu de livraison de la commande.

Commandes :

le client peut commander sur le site www.lafilacroche.fr en créant un compte invité ou un compte client.

Pour valider sa commande le client devra fournir son identité, adresse postale et mail, et accepter les conditions générales de vente. Un mail de confirmation de commande incluant les présentes CGV sera envoyé.
La facture sera jointe au colis au format papier.

Paiement :

Le paiement est exigible à la commande. Le client peut payer de façon sécurisée par carte bancaire Visa ou MasterCard ou par virement bancaire SEPA. Les éventuels frais bancaires occasionnés par un paiement par virement sont à la charge du client.

En l’absence de paiement dans un délai raisonnable, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.

Expédition :

Les commandes sont expédiées par La Poste du lundi au samedi, sauf jours fériés.

Les articles en stock sont expédiés sous 24 à 48 heures après réception du paiement de la commande.

Les articles fabriqués sur commande ont un délai supplémentaire pour leur fabrication, ce délai est précisé dans la description des articles concernés et prend effet à la réception du paiement de la commande. Si l’achat comporte plusieurs articles réalisés sur commande, les délais de fabrication des articles s’additionnent.

Si la commande contient des articles en stock et d’autres fabriqués sur commande, l’envoi se fera en une seule fois.

Livraison :

La livraison est faite à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande.

En cas de dommage pendant le transport, le colis devra être refusé ou faire l’objet d’une réclamation formulée auprès du transporteur par le client dans un délai de deux jours à compter de la livraison. Le client devra prévenir le vendeur du refus du colis ou de la réclamation dans les meilleurs délais et fournir, le cas échéant, une copie de la réclamation.

Toute commande livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes et des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et taxes éventuelles liées à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Le vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer le client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, le client peut se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Annulation et renvoi :

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à partir du lendemain de la date de réception de sa commande pour se rétracter.

Si le client se rétracte, il aura l’obligation de renvoyer par voie postale et à ses frais le ou les articles dans leur état d’origine dans un délai de 14 jours à compter de l’exercice de son droit de rétractation.

L’échange ou le remboursement ne pourra se faire que lorsque le vendeur aura réceptionné le ou les articles retournés.
Sauf accord du client, le remboursement se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de l’achat.
Si un article retourné présente des traces d’usage ou d’usure manifeste, une décote proportionnelle au préjudice subit sera appliquée lors de son remboursement.

Exceptions au droit de rétractation :

Les articles personnalisés sur demande du client, les marque-places imprimés avec les prénoms et les articles ayant été portés ou utilisés sont exclus du droit de rétractation.

Formulaire type de rétractation :

À compléter et renvoyer uniquement si le client souhaite se rétracter de sa commande.

À l'attention de Isabelle Lepage, 25 rue du presbytère, 01150 Vaux en Bugey.
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous : 
Commandé le (*)/reçu le (*) : 
Nom du (des) consommateur(s) : 
Adresse du (des) consommateur(s) : 
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : 
Date : 
(*) Rayez la mention inutile. 

Données à caractère personnel :

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et libertés du 6 janvier 1978 ainsi qu’au Règlement Général pour la Protection des Données personnelles (RGPD), les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le vendeur s’engage à ne pas rendre public ou vendre les données personnelles des acheteurs. Les clients disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données les concernant.

Responsabilité :

Dans le processus de vente en ligne le vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle :

Le site www.lafilacroche.fr et l’intégralité de ses éléments sont la propriété exclusive d’Isabelle Lepage.

Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site www.lafilacroche.fr est interdite et sera considérée comme une atteinte aux dispositions du Code Français de la Propriété Intellectuelle, sous réserve d’être expressément autorisé par la loi.

Droit applicable :

Les présentes conditions générales de vente sont régies par et soumises au droit Français.

En cas de litige, le tribunal compétent est celui de Bourg en Bresse.

La plate-forme de l’Union Européenne pour le règlement extra judiciaire des litiges est accessible à cette adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Date de la dernière mise à jour des conditions générales de vente :
Le 10 septembre 2019.

Contact :
Isabelle Lepage - La Filacroche
25 rue du presbytère, 01150 Vaux en Bugey - France.
Téléphone : 04 74 34 05 78.

Courriel :