Conditions générales de vente :

Introduction :

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par l’entreprise «Isabelle Lepage, nom commercial : La Filacroche» dénommée ci-après «le vendeur» et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat auprès du vendeur, dénommée ci-après «l’acheteur». Le siège social de l'entreprise se trouve au 25 rue du presbytère, 01150 Vaux en Bugey, France. SIREN 791859523. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur.

Ces conditions sont applicables à tout achat effectué auprès du vendeur, que l’acheteur soit un professionnel ou un particulier.

Acceptation des conditions générales de vente :

L’acquisition d’un bien physique auprès du vendeur implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente. Le vendeur se réserve le droit de modifier les conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande faite par l'acheteur.

Caractéristiques des biens proposés :

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lafilacroche.fr et dans la boutique du vendeur sur la place de marché dawanda.com. Les produits sont fabriqués à la main par le vendeur et sont présentés dans la limite des stocks disponibles. Certains produits peuvent être personnalisés et ou fabriqués sur commande. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs :

Les prix sont exprimés en euro. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, toutefois il est entendu que le prix figurant sur le site ou sur le devis au moment de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Il convient d’ajouter des frais de transport et d'emballage pour la livraison de la commande, ces frais sont définis selon les produits et le lieu de livraison de la commande.

Commandes :

L'acheteur peut commander sur le site Internet www.lafilacroche.fr ou dans la boutique du vendeur sur la place de marché dawanda.com. L'acheteur a également la possibilité de demander un devis pour une commande personnalisée.

Pour valider sa commande l’acheteur devra fournir son identité, son adresse postale et accepter les présentes conditions générales de vente. Dans le cas d'une commande sur devis, l'acheteur devra également accepter le devis. Une facture sera jointe au colis.

Modalités de paiement :

Le paiement est exigible à la commande. L’acheteur peut payer de façon sécurisée par carte bancaire (Cb, Visa ou Mastercard) ou par virement bancaire. Les frais bancaires occasionnés par un paiement par virement sont à la charge de l'acheteur.

En l'absence de paiement dans le délais d'une semaine à compter de la date d'achat, le vendeur se réserve le droit d'annuler la commande ou d'en reporter le délai de livraison à hauteur du retard constaté.

Livraisons :

Les produits en stock sont expédiés dans les 24/48 heures après la réception du paiement par le vendeur.

La livraison est faite à l’adresse renseignée par l’acheteur au moment de la commande.

Les commandes sont expédiées par La Poste depuis la France, du lundi au samedi, sauf jours fériés. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, des retards dus au transporteur pouvant survenir.

En cas de dommage pendant le transport, le colis devra soit être refusé par l'acheteur qui devra prévenir le vendeur, soit faire l'objet d'une réclamation formulée auprès du transporteur dans un délai de deux jours à compter de la livraison. Une copie de cette réclamation devra être fournie au vendeur dans les meilleurs délais.

Toute commande livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes et des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et taxes éventuelles liées à la livraison d'un produit sont à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité. Le vendeur n'est pas tenu de vérifier et d'informer l'acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, l'acheteur peut se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Annulation et renvoi :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de non conformité d’un produit vendu ou en cas de rétractation de l'acheteur, le produit pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer soit en renvoyant le formulaire de rétractation joint à la livraison, soit par courrier électronique ou formulaire de contact sur le site, soit par courrier sur papier libre dans un délai de 14 jours à compter de la livraison.

L’acheteur aura l'obligation de renvoyer par voie postale et à ses frais le ou les produits dans leur état d'origine et dans un délai de 14 jours à compter de l'exercice de son droit de rétractation. Les produits personnalisés ainsi que ceux ayant été portés ou utilisés sont exclus du droit de rétractation. Si un produit retourné présente des traces d'usage ou d'usure manifeste, une décote proportionnelle au préjudice subit sera appliquée lors de son remboursement. L'échange ou le remboursement ne pourra se faire que lorsque le vendeur aura réceptionné le ou les produits retournés.

En cas de litige, le tribunal compétent est celui de Bourg en Bresse.

La plate-forme de l'Union Européenne pour le règlement extra judiciaire des litiges est accessible à cette adresse : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Données à caractère personnel :

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le vendeur s’engage à ne pas rendre public ou vendre les données personnelles des acheteurs. Les acheteurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.

Le site www.lafilacroche.fr est enregistré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1670891.

Responsabilité :

Dans le processus de vente en ligne le vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle :

Le site www.lafilacroche.fr et l'intégralité de son contenu sont la propriété exclusive d'Isabelle Lepage.

Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site www.lafilacroche.fr est strictement interdite et sera considérée comme une atteinte aux dispositions du Code Français de la Propriété Intellectuelle, sous réserve d'être expressément autorisé par la loi.

Cela s'applique également au contenu de la boutique du vendeur sur la place de marché Dawanda.

Dernière mise à jour des conditions générales de vente :

Le 8 février 2016.

Contact :

Isabelle Lepage – La Filacroche

25 rue du presbytère, 01150 Vaux en Bugey - France.

Téléphone : 04 74 34 05 78

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